CGV

Conditions Générales de Vente pour les chambres d'hôtes



Article 1 - Objet
Ces conditions générales de vente ont pour objet d’informer la clientèle sur les conditions et les modalités de réservation et d’annulation, ainsi que les responsabilités. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte.

Article 2 - Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 - Formalités de réservation
La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après réception d’un acompte de 30% du montant total de la réservation. Par le règlement de l'acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Cet acompte devra être versé au plus tard 5 jours à partir de la date de réservation. Sans le versement de ce dernier dans le délai imparti, la réservation n'est pas confirmée et par conséquence nous nous réservons le droit de récupérer la ou les chambres.

Article 4 - Annulation par le client
En cas d'annulation de la réservation par le client avant le début du séjour :

- si l'annulation intervient plus de 30 jours avant la date d'arrivée, le montant versé lors de la réservation sera entièrement remboursé.
- si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date d'arrivée, l'acompte sera gardé dans sa totalité ; sauf cas de force majeure où l’acompte pourra être reporté sur un autre séjour dans un délai de maximum 12 mois.

- En cas d'arrivée différée ou de séjour écourté (départ anticipé), le prix correspondant au coût du séjour est intégralement dû.

Article 5 - Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation pour des raisons indépendantes de sa volonté (incendie, maladie, décès, catastrophes naturelles, etc…), il doit aussitôt en informer son client par e-mail. Ce dernier sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu'il aura déjà versées.

Article 6 - Heure d'arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h (heure de disponibilité des chambres et remise des clefs) et au plus tard, à 20h. En cas d’arrivée tardive, soit après 20h, le client devra prévenir de son heure d'arrivée par mail ou par téléphone.

Article 7 - Heure de départ
Les chambres doivent être libérées pour 10h30.

Article 8 - Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour est à régler à l’arrivée. Il peut se faire en espèces, par virement ou par carte bleue. Les consommations et prestations supplémentaires, non mentionnées au présent contrat, seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 9 - Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix des chambres. C’est un impôt local collecté par le propriétaire pour le compte de la commune et reversé au Trésor Public.

Article 10 - Changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 11 - Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut, en aucun cas, être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire.

Article 12 - Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d'un certain « art de vivre » est demandé de tous. L’ensemble des lieux intérieurs est strictement non fumeur. Fumer dans les chambres est ainsi strictement interdit. Le client s'engage plus généralement à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées, ainsi que celles figurant dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre la/les chambre(s) en parfait état à la fin du séjour et à assumer financièrement toute dégradation dont il serait responsable. La cuisine n'est pas laissée à la libre disposition des hôtes.

Les enfants évoluant au sein du Lit Qui Danse sont placés sous l'unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Article 13 - La piscine

La piscine est ouverte de 9h à 19h sous la responsabilité des hôtes. Elle est réservée exclusivement aux clients séjournant en chambre d’hôtes et dans le gîte, ainsi qu’aux membres de la famille et aux proches des propriétaires. Toute maintenance ou tout cas exceptionnel non imputable aux propriétaires pourra faire l'objet d'une fermeture temporaire (température de l'eau, coupure électrique, coupure d'eau, inondation). Le client ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité le cas échéant.


Les enfants ne doivent pas rester seuls dans la piscine ou à proximité de celle-ci. Ils sont sous la seule responsabilité de leurs parents ou d’adultes responsables.

Des foutas pour la piscine vous sont remis lors de votre arrivée. Ces derniers devront êtes restitués en fin de séjour.

Article 14 - Petit déjeuner
Le petit déjeuner, sous forme de buffet, est servi de 8h à 10h sur la terrasse couverte. 

Article 15 - Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

Article 16 - Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

Article 17 - Réclamations, litiges
Toute réclamation doit être formulée auprès de l’établissement et ce, dans un délai de 7 jours à compter de la date de séjour. A défaut de recours à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges dans un délai de 30 jours, chacune des parties pourra saisir la juridiction judiciaire compétente.

Article 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions générales de Vente sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Conditions Générales de Vente pour le gîte



Article 1 - Objet
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la location du gîte.

Article 2 - Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire l’aura confirmé par mail ou via la plateforme de réservation en ligne et qu’un acompte de 30% du montant total de la location aura été versé. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit des propriétaires. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 - Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par mail au propriétaire.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux
Si le locataire annule son séjour plus de 30 jours avant la date d’arrivée prévue, l’acompte sera remboursé dans sa totalité.
Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date de séjour, le propriétaire pourra demander le solde du montant du séjour.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.
b) Cas où le séjour est écourté
Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant de la location reste acquise aux propriétaires et il ne sera procédé à aucun remboursement, sauf cas exceptionnel (avec justificatifs).

Article 5 – Annulation par le propriétaire
Le bailleur se donne le droit d’annuler le contrat de location en cas de force majeure (incendie, maladie, décès, catastrophes naturelles, etc…). Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision, détérioration des lieux loués, plaintes du voisinage etc…). Cette résiliation, qui intervient par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les 24 heures de la date de réception de l’email ou du courrier lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie ».

Article 6 : Arrivée et départ

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Le locataire doit respecter les horaires d'arrivée et de départ mentionnés sur le présent contrat. 


Article 7 - Règlement du solde
Le solde du montant de la location du gîte doit être versé le jour de l’arrivée.


Article 8 – Signature du contrat de location
Le contrat de location, en deux exemplaires, doit être signé et retourné par mail avant la date d’arrivée ou au plus tard sur place, lors de l’arrivée

Article 9 - État des lieux
Un inventaire est fait par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’entrée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. En cas de départ anticipé, empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas deux semaines.

Article 10 - Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 300€ est demandé par le propriétaire. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 11 - Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Toutes réparations, quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location, seront à sa charge.
Les installations annexes (barbecue, plancha, jacuzzi, salon de jardin) sont strictement réservées aux seuls locataires du gîte et sous leur entière responsabilité.

Article 12 - Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de 4 personnes ou 5 personnes dont un bébé.de moins de 2 ans. Si le nombre de locataires dépasse cette capacité d'accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord des propriétaires, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas-là, un couchage d’appoint sera mis à disposition des clients, impliquant des frais supplémentaires.


Article 13 – Le Jacuzzi

Le jacuzzi est réservé exclusivement aux clients du gîte. Son utilisation par les enfants est sous la seule responsabilités des parents ou des adultes responsables.
En aucun cas, les réglages ne doivent être modifiés et il est impératif de ne pas faire des séances de plus de 20 mn, conformément aux recommandations du constructeur.
Le jacuzzi ne doit pas être utilisé après 22h et la couverture doit être remise pour la nuit.

En cas de non-respect de ces consignes, le locataire sera responsable des dommages causés.


Article 14 - La Piscine
La piscine est réservée exclusivement aux clients des chambres d’hôtes et du gîte ainsi qu’aux propriétaires et membres de sa famille. Elle est ouverte de fin avril à mi-octobre, de 9h à 19h00. Les enfants sont sous la seule responsabilité de leurs parents ou d’adultes responsables. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident dans la piscine.


Article 15 - Accueil des animaux domestiques

Les animaux ne sont pas admis. 

Article 16 - Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature (location de vacances). Une attestation d’assurances pourra lui être réclamée à l’entrée dans les locaux. 

Article 17 : Taxe de Séjour
La taxe de séjour est due par personne et par jour. Elle vient en supplément et doit être réglée au propriétaire.

Article 18 - Wifi

Une connexion est disponible dans tout l’établissement gratuitement. En cas de dysfonctionnement de la connexion WIFI, le client ne peut rechercher la responsabilité du propriétaire. Le client est responsable de tout téléchargement, enregistrement, ou connexion illicites.

Article 19 - Litige
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise au propriétaire dans les trois jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par écrit. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

Article 20 – Modification des Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.